Politique d’annulation à l’attention des consommateurs pour un contrat dans le cadre duquel les marchandises sont fournies en une seule livraison

Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
SVous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante :

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Adolf-Dambach-Straße 1
D-76571 Gaggenau

Tél: +49 7225 686 02 0
Fax: +49 7225 686 02 99
service@ces-store.de

et nous informer de votre décision de révoquer ce contrat par le biais d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y avez aucune obligation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
– A

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– Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom du/des consommateur(s)
– adresse du/des consommateur(s)
– signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– date
—————————————
(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;
à la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucun contrôle;
la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison;
portant sur la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Politique d’annulation à l’attention des consommateurs ayant signé un contrat portant sur plusieurs marchandises que le consommateur a commandées en une seule fois et qui sont livrées séparément

Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante:

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D-76571 Gaggenau

Tél: +49 7225 686 02 0
Fax: +49 7225 686 02 99
service@ces-store.de

et nous informer de votre décision de révoquer ce contrat par le biais d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y avez aucune obligation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
– À

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:
– – Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom du/des consommateur(s)
– adresse du/des consommateur(s)
– signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– date
—————————————
(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
à la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucun contrôle;
la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison;
portant sur la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Politique d’annulation à l’attention des consommateurs ayant signé un contrat portant sur plusieurs marchandises que le consommateur a commandées en une seule fois et qui sont livrées séparément

Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou des dernières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante:

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Tél: +49 7225 686 02 0
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et nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y avez aucune obligation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
– À

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:
– Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom du/des consommateur(s)
– adresse du/des consommateur(s)
– signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– date
—————————————
(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation

qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
à la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucun contrôle;
la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison;
portant sur la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Politique d’annulation à l’attention des consommateurs ayant signé un contrat portant sur la livraison régulière de marchandises sur une période déterminée

Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des premières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante :

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et nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y avez aucune obligation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
– À

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:
– Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom du/des consommateur(s)
– adresse du/des consommateur(s)
– signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– date
—————————————
(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui
ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;
à la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucun contrôle;
la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison;
portant sur la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Politique d’annulation pour un contrat portant sur la livraison de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur des supports de données physiques
Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir les motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante:

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et nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y avez aucune obligation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
– À [saisir: Nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, le numéro de fax]:
– Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom du/des consommateur(s)
– adresse du/des consommateur(s)
– signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– date
—————————————
(*) Rayer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur..
Le droit de révocation expire prématurément si nous n’avons commencé à exécuter le contrat qu’après que vous avez donné votre consentement explicite et confirmé en même temps que vous savez que vous perdrez votre droit de révocation lorsque nous commencerons à exécuter le contrat. Nous rappelons que la conclusion du contrat peut dépendre du consentement et de la confirmation susmentionnés.